QUELLES AIDES A L'EXPORT, CONTACTEZ-NOUS
!
Financements prorement dit ? CORDEEX (action en collectif) ? AREX (appui régional à l'export) ? Sidex (Soutien individualisées à l'export) ? Fraex (Fonds régional d'aide aux exportations) ? ARC (Aide au recrutement à l'export) ? Aides au BFR (besoin de fonds de roulement) ? Aides de trésorerie remboursable ? Subventions ? Crédit d'impôt ? Kit export (pour les producteurs d'Aquitaine) ? Dispositif de "sécurisation" paiement & autres assurances (COFACE) ? Restitutions à l'exportation ou autres aides communautaires ?
Que
de questions ! Difficile de s'y retrouver dans l'écheveau des aides
disponibles. D'autant que les solutions et les dispositifs sont sensiblement
différents selon votre région de production et que les dispositions
légales évoluent rapidement ces derniers mois sur cette
question. Une nouveau plan "Cap
Export" vient aussi d'être mise en place prenez-en
connaissance pour bien faire labéliser votre action collective.
(les
grandes lignes sur Cap Export)
Plus d'info sur la labelisation >> Lire
explication en image
En nous donnant une indication sur votre motivation principale dans la démarche export (réaliser des documents ou un site Internet en langue asiatique, faire la promotion de vos produits, participer à des salons, prospecter sur un pays asiatique etc.), puis en nous indiquant votre CA (ex. inf. à 50 M€, entre 50 & 80 M€, entre 80 & 150 M€, entre 150 et 460 M€, au delà de 460 M€), le nombre de vos effectifs ( ex. moins de 50 ou plus de 50 salariés), et votre région et département de production, notre réponse en sera accélérée.
P our vos dépenses de prospection commerciale
- frais et indemnités de déplacement et d'hébergement liés à la prospection commerciale,
- dépenses visant à réunir des informations sur les marchés et les clients : études de marché, réglementation en vigueur, distribution…,
- dépenses de participation à des salons et foires-expositions : location et frais de montage et de démontage du stand, droits de participation…,
- dépenses de publicité et de communication confiées à des prestataires français ou étranger : campagnes publicitaires (affiches, presse, télévision, radiodiffusion), site internet… Le crédit d'impôt prospection commerciale est plafonné à :
- 40.000 € pour chaque entreprise, sociétés de personnes et groupements assimilés,
- 80.000 € pour les associations soumises à l'impôt sur les sociétés et les groupements d'intérêt économique.
Attention, le "Plan de Mobilisation en Faveur de l'Export" ( du ministre français du Commerce Extérieur François Loos déc. 2004) prévoit qu'une majoration du Crédit d'Impôt est envisageable quand il y a mutualisation de la fonction export des producteurs (vignerons ou viticulteurs) !!
Renseignez vous
A
propos de l'Assurance Prospection
Il s'agit d'encourager les entreprises dans la recherche de marchés
à l'étranger en les accompagnant financièrement et
en les garantissant contre le risque
d'échec de ces actions.
Dépenses éligibles
- l’ensemble des frais que l’entreprise engage pour sa démarche de prospection
de la zone garantie, par exemple : études de marché, honoraires
et remboursement de frais versés à Hopico au titre de conseil ou de gestion
à l’exportation conseils concernant les pays couverts,
- prestations des Missions Économiques
-déplacements et frais de séjour à l'étranger des délégués de l'entreprise,
salaire de ces délégués pendant la durée de leurs déplacements,
- recrutement,formation, salaires et charges sociales du personnels recrutés
pour la création d’un service export ou son extension,
- adaptation de produits aux normes et aux exigences de la clientèle des
marchés prospectés,
- entretien à l’étranger d’agents locaux, de délégués permanents, de bureaux
ou de filiales commerciales chargés de la prospection,
- publicité sous toutes ses formes : documentation technique, échantillons
gratuits, médias, vitrines, cadeaux publicitaires effectués via
Hopico…,
- collections création et promotion d'un site internet, effectuées
via Hopico
- avant-projets gratuits et remises d’offres,
- frais financiers de stockage et magasinage à l’étranger opérées
via nos partenaires locaux
- participation à des manifestations professionnelles à caractère international
agréées par la COFACE avec l'accompagnement de Hopico : location et aménagement
de stand, transport des articles exposés,
- promotion et communication,
- dépôt de marques ou de brevets via nos services
- frais de financement de l'action de prospection effectuée par
Hopico
- invitation en France de clients et d’agents étrangers que Hopico va
vous présenter
Sont exclues de la garantie les dépenses liées à la production
et les investissements purement financiers.
Attention, le contrat peut être établi pour un pays (ex. Japon),
un groupe de pays (ex. Japon, Taïwan, Chine) ou une zone (ex. Asie
orientale) très large.
L'assurance prospection est une assurance contre le risque d'échec commercial
d'une action de prospection à l'étranger ainsi qu'un soutien financier.
Caractéristiques Si le solde est déficitaire, versement
d’une indemnité égale à 65 % du déficit.
Attention Chine & Japon sont deux des pays pilotes
où le taux de remboursement est porté de 65 à
80% en cas de déficit !!
L'avance sur indemnité, réservée aux entreprises dont le chiffre d'affaires
est inférieur ou égal à 1,5 million €
Renseignez
vous
A noter que pour des opérations export sur les vins, et en coopération avec les Vignerons Indépendants le GIPAC (Groupama Assurance Crédit) propose une assurance-crédit "MILLÉSIME".
A
propos du SIDEX (Soutien individualisé à la démarche
export)
Permettre aux PME et TPE françaises de finaliser un projet de développement
international clairement identifié tel que vous le propose Hopico.
Pour les entreprises dont les effectifs sont inférieurs à
100 personnes ou dont le chiffre d'affaire est inférieur à
30 millions d'euros et qui ne sont pas détenues à plus de
25% par une entreprise ne répondant pas à ces critères.
Tous les secteurs d'activités sont éligibles.
Opérations éligibles
En France :
- Invitation d'un partenaire potentiel étranger avec pour objectif
de la
sensibiliser aux technologies, aux savoir-faire, aux produits de l’entreprise.
A l'étranger :
- Missions de faisabilité ou d’expertise (information, formation…)
que Hopico peut mener pour convaincre le partenaire étranger, responsable
du projet, de la spécificité et de la qualité de
la technologie française de l’entreprise,
- Mission afin de favoriser le positionnement de l’entreprise dans
le cadre d’un appel d’offre ou d’un contrat en négociation
que Hopico sait "sourcer".
Les dépenses pouvant être prises en compte
- Frais de transport internationaux et frais de séjour pour une démarche
export avec Hopico
- Déplacements en France et dans le pays (pouvant inclure les frais éventuels
de transport de matériel),
- Frais d'interprétariat et de traduction que Hopico peut vous apporter
avec expertise
- Frais externes : frais d'études et de formation sur factures... effectuées
via Hopico.
Le montant de l'aide est plafonné à 7 500 euros par dossier, dans la limite
de 30 % des dépenses engagées. L'aide est limitée à 2 dossiers par entreprise
et par an Mais attention aucune n'aide ne pas être consentie
aposteriori. La mission doit être effectuée dans les 3 mois suivant
l'acceptation du dossier. A titre exceptionnel, une prolongation de 3
mois pourra être accordée sur demande justifiée de l'entreprise.
Renseignez
vous
Elle intéresse autant les entreprises que les particuliers ! C'est une aide à consentement régional même si elle a une dimension nationale. Ses modalités varient donc sensiblement d'une région à l'autre. Ainsi pour l'Aquitaine existe l'expérience pilote du kit export qui pourrait bientôt se généraliser aux autres régions françaises. De même, pour certains aspects de la promotion, certaines régions font de vrais efforts quand d'autres préfèrent faire porter leur appui sur la prospection ou les salons à l'étranger. Plus enciore que pour les autres rubriques n'hésitez pas à vous renseigner !
Les
DRCE (Directions régionales du Commerce extérieur)
entendent aider à l'accompagnement des PME-PMI dans leurs premières
démarches à l'export en leur proposant une formation aux
techniques de l'exportation et un déplacement sur un marché
étranger.
Entreprises éligibles :
- Entreprises débutant à l'exportation ou exportant ponctuellement,
sans structure ou stratégie établie à l'international.
- Secteurs industriels, industrie agroalimentaire, artisanat de production
et services à l'industrie, en particulier NTIC.
- Siège social et/ou activité à l'exportation dans
la région,
- CA export 762 245 € ou 15 % du CA global.
- Répondant à la définition européenne de
la PME ð Situation financière saine.
Contenu de l'aide :
Programme en 2 phases réalisé sur un an maxi.
- Phase 1 : formation au commerce international de 2 jours.
- Phase 2 : mission de prospection individuelle
de 3 jours sur un marché étranger.
Conditions d'attribution :
- Formation (limité à 458 € HT),
- prospection sur les marchés étrangers,
- participation à des foires ou salons internationaux à
l'étranger,
- conception et traduction du 1er catalogue export
- assurance crédit et renseignements de notoriété
(limité à 1 524 €),
- achat d'ouvrages à Ubifrance ou au CRDI,
- abonnement d'1 an au MOCI à un tarif privilégié,
- perfectionnement aux langues étrangères (limité
à 1 524 €)
Modalités d'instruction :
Le projet ne doit pas être commencé avant que le dossier
déposé soit déclaré ou réputé
complet. Le montant de l'aide est liquidé en un seul versement
dans un délai maximum d'un an à partir de la signature de
la convention, sur remise des justificatifs de dépenses.
Le FRAEX, "Fonds Régional d'Aide aux Exportations", s'intègre
dans le cadre des contrats de plan Etat-Région, et il existe donc
dès lors que la région concernée a signé ce
plan Etat-Région. C'est pourquoi on peut parler "d'aide nationale".
Il peut bénéficier aux "entreprises régionales
de production".
-
Projets et investissements concernés :
Le "recrutement d'un salarié à l'exportation,
- investissements immatériels sur des projets de développement
export", pour le système antérieur, qui va donc être
en grande partie repris par le nouveau contrat de plan Etat-Région
de votre région.
Tandis que le nouveau contrat de plan (pour 2000 à 2006) prévoit
un financement plus ciblé sur l'investissement immatériel
et avec un cadre plus restreint que le précédent plan
- Une condition essentielle :
Pour pouvoir bénéficier de cette aide, l'entreprise doit
être saine.
- Nature et montant du FRAEX :
Il sagit d'une subvention, d'une "aide non remboursable", équivalente
à "25% des salaires + charges avec un plafond de 38000€".
- Procédure :
Ce sont les entreprises qui demandent à recevoir ce fonds, mais
il est possible voire recommandé que les chercheurs de poste en
suggèrent l'obtention.
L'entreprise intéressée doit s'adresser à la DRCE
de sa région, en téléphonant afin d'avoir de plus
amples renseignements et pour argumenter sa requête.
Le financement s'effectue "sur facture au bout d'un an".
Pour ce qui est de la suggestion que peut faire le chercheur de poste,
elle ne saurait en aucun cas, c'est évident, se substituer à
l'argumentaire qu'il doit exposer concernant ses compétences et
leur utilité pour l'entreprise choisie. Cette présentation
d'une aide financière pour faciliter son recrutement ne peut intervenir
qu'à titre complémentaire.
Renseignez
vous
Contactez-nous ou rencontrons-nous !!
Téléphone : 33 1 48 06 10 93