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Pour quelles opérations
Opérations exclues
Conditions
Montant des aides
Organisme financeur
Label France
Objet de l'aide : La procédure de labellisation, gérée par UBIFRANCE, permet à un opérateur d'obtenir un soutien financier en fonction du nombre d'entreprises françaises participantes. Ce soutien permet à l'opérateur, d'une part, d'afficher le label France dont il peut se prévaloir pour promouvoir son projet, recruter des entreprises, et, d'autre part, d'abaisser leur coût de participation.
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Opérations éligibles :
> Depuis début 2006 sont éligibles l'ensemble des actions de promotion collective à l'étranger. Exemples :
> présentations de produits et savoir faire,
> rencontres d'acheteurs et de partenaires (forums d'affaires, promotions commerciales) ;
> Concernant les opérations en France, seules les invitations d'acheteurs étrangers sur une sélection de salons professionnels susceptibles de servir de tremplin à l'international (cf. liste des salons français éligibles par la Coface à l'Assurance Prospection) sont éligibles, à condition que ces projets aient été ciblés dans le cadre des Plans d'Action Sectoriels, et sous réserve que l'opérateur s'engage à inviter plus d'acheteurs étrangers que lors des éditions passées.
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Opérations exclues :
> La labellisation ne pourra en aucun cas s'appliquer à des actions d'information (études, veille, réunions d'information) ou de formation ;
> Pas de financement de structure.

Dépenses exclues :
>Frais de fonctionnement de l'opérateur,
> Frais de voyage et de séjour des entreprises participantes.

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Conditions d'attribution :
> Ne sont éligibles que les actions ayant un nombre minimal de 5 entreprises bénéficiaires ;
> Tout opérateur bénéficiant de la labellisation doit affirmer une ambition d'ouverture nationale sur les projets concernés et une absence de discrimination dans le recrutement des entreprises, qu'elle soit de nature géographique ou professionnelle ;
> L'opérateur doit disposer d'une représentativité particulière et/ou d'une expérience reconnue dans la mise en oeuvre d'actions collectives à l'international. Il doit faire preuve de capacités logistique et financière, notamment présenter les moyens de prendre en charge l'entière responsabilité financière du projet labellisé vis-à-vis des tiers ;
>L'opérateur doit également garantir le caractère collectif de l'opération, tout en ouvrant son projet à l'ensemble des entreprises françaises concernées ;
> Enfin, l'opérateur doit être en mesure de s'engager à afficher le label France sur l'ensemble des supports promotionnels relatifs à l'action.
Qui peut en bénéficier? : Tout opérateur, public ou privé, national ou régional, souhaitant accompagner des entreprises françaises à l'international dans le cadre d'actions collectives de promotion :
- organisme,
- association,
- personne morale de droit public ou privé,
- Chambre de Commerce Française à l'étranger membre de l'UCCIFE.
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Du montant de l'aide :
L'appui financier accordé à un projet labellisé a vocation à diminuer le coût de participation pour les entreprises françaises. Il varie selon la nature de l'opération, le pays, le secteur d'activité, le profil de l'opérateur, et varie également au prorata du nombre d'entreprises effectivement bénéficiaires du projet.

Subvention représentant :
> 50 % du montant des dépenses opérationnelles du projet, lorsque le projet s'inscrit dans la logique d'un Plan d'Action Sectoriel à l'Exportation ou que l'opérateur est agréé par un pôle de compétitivité ;
> 30 % du montant des dépenses opérationnelles du projet, dans tous les autres cas.

Cette subvention est limitée en fonction des modalités suivantes :
> Projet s'inscrivant dans la logique d'un Plan d'Action Sectoriel et/ou dont l'opérateur est agréé par un pôle de compétitivité :
* Pays pilote : 3 000 € TTC (Pavillon collectif sur salon professionnel à l'étranger) ou 2 500 € TTC (Autre action),
* Pays prioritaire : 2 500 € TTC (Pavillon collectif sur salon professionnel à l'étranger) ou 2 000 € TTC (Autre action),
* Autre pays : 2 000 € TTC (Pavillon collectif sur salon professionnel à l'étranger) ou 1 500 € TTC (Autre action),

> Autre projet :
* Pays pilote : 2 000 € TTC (Pavillon collectif sur salon professionnel à l'étranger) ou 1 500 € TTC (Autre action),
* Pays prioritaire : 1 500 € TTC (Pavillon collectif sur salon professionnel à l'étranger) ou 1 000 € TTC (Autre action),
* Autre pays : 1 000 € TTC (Pavillon collectif sur salon professionnel à l'étranger).

 
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Organismes financeurs :
> Etat
S 'adresser : UBIFRANCE (http://www.ubifrance.fr)
Nature de l'aide financière : - Subvention
Informations complémentaires : - Des "documents-clés" sur la labellisation sont téléchargeables sur le site d'Ubifrance.
> Toute opération labellisée est inscrite au programme France qui a vocation à fédérer l'ensemble des actions des partenaires publics et privés du Commerce Extérieur, soutenues par le Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie.

L'APPEL A LABELLISATION

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